1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme en ligne « 21 jours vers la Sérénité », comprenant un contenu numérique et des huiles essentielles livrées, par Lucie Gilbert, Micro-entreprise, SIRET 84079052100040, 548 chemin des Méjeans, 13122 Ventabren (ci-après « le Vendeur »), joignable à lucie.reflexologie13@gmail.com et au 06 79 91 84 91, à toute personne physique (ci-après « la Cliente ») via le site www.lucieenergieetequilibre.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description du programme
« 21 jours vers la Sérénité » est un programme de bien-être de 21 jours, qui comprend :
- 21 pratiques guidées (audio, vidéo et exercices écrits), une par jour, de 15 minutes maximum : respiration, réflexologie, mouvements doux, écriture ;
- un espace en ligne personnel, où un nouveau jour s'ouvre chaque matin à 7 h (heure de Paris) ;
- un rappel quotidien par email, et par notification si la Cliente installe l'application de son espace ;
- un roll-on Adaptiv et un stick Serenity de la marque doTERRA, avec leurs fiches pratiques, livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Ce programme est une démarche de bien-être. Il ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, et ne remplace en aucun cas un avis médical ou un traitement.
Les huiles essentielles sont déconseillées pendant la grossesse, l'allaitement, chez le jeune enfant et en cas d'allergie connue. La Cliente concernée est invitée à contacter le Vendeur avant de commander. Un test cutané est recommandé avant toute première utilisation, et l'utilisation doit être interrompue en cas de gêne.
3. Prix
Le prix est indiqué en euros sur la page de vente au moment de la commande. Il comprend le contenu en ligne, les huiles essentielles et leur livraison en France métropolitaine. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Prix de lancement : 127 € pour toute commande passée jusqu'au 10 novembre 2026 inclus (heure de Paris). Ensuite : 217 €. Offre calendrier de l'avent : 167 € pour toute commande passée du 1 décembre 2026 au 24 décembre 2026 inclus (heure de Paris). Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Sur ce prix, 62,60 € correspondent aux huiles essentielles et à leur livraison, le reste au programme en ligne.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en une fois, en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Accès au programme et livraison
Contenu en ligne. Dès la confirmation du paiement, la Cliente reçoit par email l'accès à son espace personnel. Le jour 1 est ouvert immédiatement ; les jours suivants s'ouvrent un par un, chaque matin à 7 h.
Huiles essentielles. Le Vendeur passe la commande auprès de doTERRA dès réception du paiement. Elles sont livrées à l'adresse indiquée par la Cliente, en France métropolitaine uniquement, dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés. Elles ne sont pas nécessaires pour les 4 premiers jours du programme. En cas de retard important ou de colis endommagé, la Cliente prévient le Vendeur par email.
6. Durée d'accès
L'espace personnel reste accessible pendant 30 jours à compter de la date de commande : les 21 jours du programme, plus une marge pour la Cliente qui aurait pris du retard. La Cliente est prévenue par email 3 jours avant la fin de son accès. La carte rituel du jour 20 est à imprimer et à conserver.
7. Droit de rétractation
Contenu en ligne. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de la Cliente, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. En validant sa commande, la Cliente demande l'accès immédiat à son espace et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour le contenu en ligne.
Huiles essentielles. Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens descellés par la Cliente après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les huiles dont le flacon a été ouvert ne sont donc ni reprises ni remboursées.
Pour des huiles non ouvertes, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de leur réception pour se rétracter, en écrivant à lucie.reflexologie13@gmail.com ou au moyen du formulaire de l'article 14. Les produits sont renvoyés intacts, dans leur emballage d'origine, aux frais de la Cliente, dans les 14 jours suivant sa demande. Le Vendeur rembourse alors 62,60 €, montant qui correspond aux huiles et à leur livraison (article 3), par le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant la réception du retour.
8. Remboursement
En dehors du droit de rétractation prévu à l'article 7 et des garanties légales rappelées à l'article 13, le programme n'est pas remboursable.
9. Usage personnel
L'accès au programme est strictement personnel. La Cliente s'engage à ne pas partager ses identifiants, et à ne pas copier, diffuser, revendre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus (textes, audios, vidéos, fiches).
10. Contact
Pour toute question, la Cliente écrit à lucie.reflexologie13@gmail.com. Le Vendeur répond en général sous 48 heures ouvrées.
11. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un programme conforme à sa description. Les pratiques proposées sont réalisées par la Cliente sous sa propre responsabilité, dans le respect des précautions indiquées dans le programme.
Aucune limitation ni exclusion de responsabilité n'est opposable à la Cliente consommatrice : la responsabilité du Vendeur s'apprécie dans les conditions du droit commun et des garanties légales rappelées ci-après.
12. Données personnelles, droit applicable et médiation
Le traitement des données personnelles de la Cliente est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la Cliente peut, avant toute action judiciaire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Médiateur compétent : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (tel. 01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net), www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
13. Garanties légales
Le contenu en ligne et les huiles livrées relèvent chacun de leur garantie légale de conformité :
Pour le contenu en ligne
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Pour les huiles essentielles livrées
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à lucie.reflexologie13@gmail.com.
14. Formulaire type de rétractation
Ce formulaire concerne uniquement les huiles non ouvertes (voir article 7). Il est reproduit conformément à l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation :
À l'attention de Lucie Gilbert, 548 chemin des Méjeans, 13122 Ventabren, lucie.reflexologie13@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ______________
Nom de la Cliente : ______________
Adresse de la Cliente : ______________
Email d'achat : ______________
Date : ______________
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______________